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- Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 06/12/2016
- Présentation par M. Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, du rapport sur la mise en oeuvre de la loi du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales
- Examen du rapport d'information sur le contrôle parlementaire de l'état d'urgence (MM. Dominique Raimbourg et Jean-Frédéric Poisson, rapporteurs)
- Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 06/12/2016
- Examen, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition de contre-mesures médicales (n° 4026) M. Jean-Paul Bacquet, rapporteur.
- Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 06/12/2016
- Audition de Mme Hélène Geoffroy, secrétaire d'État auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargée de la ville.
- Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 06/12/2016
- Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat (n° 4175) (Mme Sandrine Doucet)
- Information relative à la Commission
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- Compte rendu de réunion n° 16 - Délégation aux outre-mer
- Date de réunion : 06/12/2016
- Audition de M. Claude Girault, directeur général adjoint à la direction générale des outre-mer.
- Question écrite n° 101040 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 06/12/2016
- agroalimentaire - tabacs manufacturés - organisation de la production. usine de Riom. perspectives
- Question écrite n° 101041 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet
- Date de dépôt : 06/12/2016
- aménagement du territoire - politique d'aménagement du territoire - opération d'intérêt national. périmètre. définition
- Question écrite n° 101053 de M. Philippe Duron
- Date de dépôt : 06/12/2016
- associations - financement - Maison de l'Europe. Caen. subventions
- Question écrite n° 101057 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 06/12/2016
- assurances - indemnisation - contrats garantie des accidents de la vie. délai
- Question écrite n° 101059 de M. Olivier Dussopt
- Date de dépôt : 06/12/2016
- collectivités territoriales - fonctionnement - numérisation. coût. aides financières
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