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- Question écrite n° 101080 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 06/12/2016
- enseignement maternel et primaire - pédagogie - connaissances de base. acquisition
- Question écrite n° 101081 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 06/12/2016
- enseignement maternel et primaire - pédagogie - connaissances de base. acquisition
- Question écrite n° 101083 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 06/12/2016
- entreprises - comités d'entreprise - aides et avantages. fiscalité
- Question écrite n° 101084 de M. Jean-Sébastien Vialatte
- Date de dépôt : 06/12/2016
- environnement - parcs nationaux - animaux sauvages. zones de tranquillité. perspectives
- Question écrite n° 101086 de M. Laurent Degallaix
- Date de dépôt : 06/12/2016
- étrangers - immigration - Grande-Bretagne. accueil des mineurs isolés. perspectives
- Question écrite n° 101087 de Mme Sandrine Doucet
- Date de dépôt : 06/12/2016
- étrangers - santé - étudiants. visite médicale. perspectives
- Question écrite n° 101100 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 06/12/2016
- fonction publique hospitalière - infirmiers - conditions de travail. revendications
- Question écrite n° 101105 de M. Jean-Patrick Gille
- Date de dépôt : 06/12/2016
- fonction publique territoriale - attachés - directeurs et attachés territoriaux. rémunérations. revendications
- Question écrite n° 101110 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 06/12/2016
- impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - coopératives. champ d'application
- Question écrite n° 101112 de M. Jean-Pierre Maggi
- Date de dépôt : 06/12/2016
- impôts et taxes - réglementation - livres. auteurs non édités. perspectives
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