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- Question écrite n° 96038 de M. Dominique Baert
- Date de dépôt : 24/05/2016
- politique extérieure - Congo Brazzaville - attitude de la France
- Question écrite n° 95958 de M. Christian Franqueville
- Date de dépôt : 24/05/2016
- eau - distribution - impayés. coupures d'eau. réglementation
- Question écrite n° 96035 de M. Jacques Valax
- Date de dépôt : 24/05/2016
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- Question écrite n° 95928 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 24/05/2016
- associations - subventions - perspectives
- Question écrite n° 95966 de M. Patrick Mennucci
- Date de dépôt : 24/05/2016
- énergie et carburants - énergie photovoltaïque - électricité. arrêté tarifaire. politiques communautaires
- Question écrite n° 96056 de M. Christian Franqueville
- Date de dépôt : 24/05/2016
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - professionnels de l'activité physique adaptée. concurrence
- Question écrite n° 95933 de M. Jean Launay
- Date de dépôt : 24/05/2016
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'optique - observatoire des prix. compétences
- Question écrite n° 96073 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 24/05/2016
- santé - autisme - prise en charge
- Question écrite n° 95989 de M. Christophe Premat
- Date de dépôt : 24/05/2016
- environnement - protection - projet de construction. centre de congrès d'Annecy. perspectives
- Question écrite n° 96079 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 24/05/2016
- santé - maladie de Lyme - lutte et prévention
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