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Question écrite n° 96028 de M. Éric Jalton
Date de dépôt : 24/05/2016
outre-mer - logement - commande publique. bâtiments et travaux publics. conséquences
Question écrite n° 96037 de Mme Fanny Dombre Coste
Date de dépôt : 24/05/2016
pharmacie et médicaments - officines - collecte. médicaments non utilisés. réglementation
Question écrite n° 96029 de M. Bruno Nestor Azerot
Date de dépôt : 24/05/2016
outre-mer - logement - sociétés immobilières. cession. perspectives
Question écrite n° 96095 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 24/05/2016
taxis - concurrence - VTC. perspectives
Question écrite n° 95932 de M. Jean-Claude Buisine
Date de dépôt : 24/05/2016
assurance maladie maternité : prestations - frais d'optique - observatoire des prix. compétences
Question écrite n° 96063 de M. Jérôme Lambert
Date de dépôt : 24/05/2016
professions de santé - vétérinaires - police sanitaire. cotisations sociales. arriérés
Question écrite n° 96065 de M. Patrick Lemasle
Date de dépôt : 24/05/2016
professions de santé - vétérinaires - police sanitaire. cotisations sociales. arriérés
Question écrite n° 96059 de M. Michel Heinrich
Date de dépôt : 24/05/2016
professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - professionnels de l'activité physique adaptée. concurrence
Question écrite n° 95961 de M. Christophe Premat
Date de dépôt : 24/05/2016
élevage - lait - revendications
Question écrite n° 96092 de M. Marc Dolez
Date de dépôt : 24/05/2016
système pénitentiaire - personnels d'insertion et de probation - conditions de travail