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- Question écrite n° 95972 de Mme Sylviane Alaux
- Date de dépôt : 24/05/2016
- enseignement privé - enseignement agricole - personnel. obligations de service
- Question écrite n° 96070 de M. Alain Marleix
- Date de dépôt : 24/05/2016
- retraites : généralités - montant des pensions - titulaires d'une pension d'invalidité
- Question écrite n° 96050 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 24/05/2016
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - professionnels de l'activité physique adaptée. concurrence
- Question écrite n° 96021 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 24/05/2016
- mort - pompes funèbres - tarifs. encadrement
- Question écrite n° 95952 de M. Patrice Carvalho
- Date de dépôt : 24/05/2016
- déchets, pollution et nuisances - déchets - boucherie-charcuterie. entreprises d'équarrissage. collecte. coût
- Question écrite n° 95967 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 24/05/2016
- énergie et carburants - hydrocarbures - gaz de schiste. exploitation. perspectives
- Question écrite n° 95975 de M. Christian Jacob
- Date de dépôt : 24/05/2016
- enseignement secondaire : personnel - professeurs documentalistes - revendications
- Question écrite n° 96046 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 24/05/2016
- professions de santé - formation - spécialité allergologie. perspectives
- Question écrite n° 96069 de Mme Michèle Bonneton
- Date de dépôt : 24/05/2016
- recherche - agriculture - OGM. perspectives
- Question écrite n° 96076 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 24/05/2016
- santé - dyslexie et dyspraxie - prise en charge
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