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- Question écrite n° 96748 de Mme Marie-George Buffet
- Date de dépôt : 21/06/2016
- enseignement maternel et primaire - effectifs de personnel - enseignants. Seine Saint-Denis. perspectives
- Question écrite n° 96722 de M. Arnaud Viala
- Date de dépôt : 21/06/2016
- déchets, pollution et nuisances - déchets - boucherie-charcuterie. entreprises d'équarrissage. collecte. coût
- Question écrite n° 96694 de M. Guy Delcourt
- Date de dépôt : 21/06/2016
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'optique - observatoire des prix. compétences
- Question écrite n° 96685 de M. Jean-François Mancel
- Date de dépôt : 21/06/2016
- agriculture - PAC - réforme. aides. surfaces admissibles. réglementation
- Question écrite n° 96781 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 21/06/2016
- fonctionnaires et agents publics - rémunérations - réglementation
- Question écrite n° 96682 de M. Dominique Le Mèner
- Date de dépôt : 21/06/2016
- agriculture - élevage - politiques communautaires. perspectives
- Question écrite n° 96777 de Mme Laure de La Raudière
- Date de dépôt : 21/06/2016
- fonction publique hospitalière - orthophonistes - rémunérations. revendications
- Question écrite n° 96769 de M. Jacques Kossowski
- Date de dépôt : 21/06/2016
- finances publiques - budget - mesures. coût
- Question écrite n° 96811 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 21/06/2016
- mort - euthanasie - perspectives
- Question écrite n° 96738 de M. François Vannson
- Date de dépôt : 21/06/2016
- énergie et carburants - énergie éolienne - implantation d'éoliennes. réglementation
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