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- N° 3855 - Proposition de loi de M. Bruno Le Roux relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
- Date de dépôt : 21/06/2016
- Voir le dossier (Transports : régulation du secteur du transport public de personnes)
- N° 3859 - Rapport de Mme Marylise Lebranchu sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest du 24 octobre 1978 (n°3576).
- Date de dépôt : 21/06/2016
- Voir le dossier (Traités et conventions : pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest)
- Question écrite n° 96684 de M. Arnaud Viala
- Date de dépôt : 21/06/2016
- agriculture - exploitants - régime fiscal. revendications
- Question écrite n° 96702 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 21/06/2016
- automobiles et cycles - contrôle - contrôle technique. réglementation
- Question écrite n° 96710 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 21/06/2016
- commerce et artisanat - politique et réglementation - décrets. publication
- Question écrite n° 96711 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 21/06/2016
- communes - ressources - investissements publics. chefs-lieux de canton. soutien
- Question écrite n° 96715 de M. Luc Chatel
- Date de dépôt : 21/06/2016
- coopération intercommunale - compétences - transfert. compensation. réglementation
- Question écrite n° 96716 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 21/06/2016
- coopération intercommunale - compétences - transfert. compensation. réglementation
- Question écrite n° 96718 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 21/06/2016
- cultes - Alsace-Moselle - églises. entretien. financement
- Question écrite n° 96719 de M. Jean-François Mancel
- Date de dépôt : 21/06/2016
- culture - langues régionales - picard. reconnaissance
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