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- Date de dépôt : 21/06/2016
- fonction publique hospitalière - rémunérations - bonification indiciaire. réglementation
- Question écrite n° 96782 de M. Jean-Louis Christ
- Date de dépôt : 21/06/2016
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- Date de dépôt : 21/06/2016
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- Question écrite n° 96789 de M. Claude Sturni
- Date de dépôt : 21/06/2016
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- Date de dépôt : 21/06/2016
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- Question écrite n° 96796 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 21/06/2016
- impôts et taxes - assujettissement - prestations des comités d'entreprise. fiscalisation. conséquences
- Question écrite n° 96800 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 21/06/2016
- jeux et paris - jeux de loto - loto associatif. réglementation
- Question écrite n° 96802 de M. Michel Ménard
- Date de dépôt : 21/06/2016
- logement - logement social - baux. résiliation. conditions
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