Résultats de la recherche

996780 résultats trouvés

N° 4487 - Rapport d'information de MM. Yves Censi et Gérard Sebaoun déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative au syndrome d'épuisement professionnel (ou burn-out): Date de dépôt : 15/02/2017; Voir le dossier (Syndrome d'épuisement professionnel (ou burn-out))
N° 4491 - Rapport de Mme Danielle Auroi sur la proposition de résolution européenne de Mmes Danielle Auroi et Nathalie Chabanne, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la prévention des conflits d'intérêt dans l'Union européenne (n°4393).: Date de dépôt : 15/02/2017; Voir le dossier (Prévention des conflits d'intérêt dans l'UE)
N° 4484 - Rapport de M. René Dosière sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques et des candidats (n°4442).: Date de dépôt : 15/02/2017; Voir le dossier (Pouvoirs publics : obligations comptables des partis politiques)
N° 4492 - Proposition de loi de M. Thierry Mariani visant à autoriser l'utilisation des couleurs nationales dans le cadre des campagnes électorales: Date de dépôt : 15/02/2017; Voir le dossier (Autorisation de l'utilisation des couleurs nationales dans le cadre des campagnes électorales)
N° 4513 - Rapport d'information de Mme Isabelle Bruneau déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition d'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS): Date de dépôt : 15/02/2017; Voir le dossier (Proposition d'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés)
N° 4478 - Rapport de M. François Pupponi, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse (n°4468).: Date de dépôt : 15/02/2017; Voir le dossier (Collectivités territoriales : règles financières, fiscales et comptables applicables à la Corse)
N° 4509 - Proposition de loi de Mme Marine Brenier tendant à renforcer les sanctions à l'égard des individus composant les numéros d'appel d'urgence et de secours à des fins malveillantes ou fantaisistes: Date de dépôt : 15/02/2017; Voir le dossier (Renforcement des sanctions à l'égard des individus composant les numéros d'appel d'urgence et de secours à des fins malveillantes ou fantaisistes)
N° 4512 - Rapport d'information de M. Richard Ferrand déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'application de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques: Date de dépôt : 15/02/2017; Voir le dossier (Application de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques)
N° 4494 - Proposition de loi de M. Sylvain Berrios visant à habiliter les agents de la police municipale au contrôle d'identité de toute personne se trouvant sur le territoire communal: Date de dépôt : 15/02/2017; Voir le dossier (Habilitation des agents de la police municipale au contrôle d'identité de toute personne)
N° 4498 - Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à assurer un juste et équitable reversement de fiscalité des établissements publics de coopération intercommunale à leurs communes membres: Date de dépôt : 15/02/2017; Voir le dossier (Juste et équitable reversement de fiscalité des EPCI à leurs communes membres)