Résultats de la recherche

996780 résultats trouvés

N° 4496 - Proposition de loi de M. Sylvain Berrios donnant le libre choix aux maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré: Date de dépôt : 15/02/2017; Voir le dossier (Libre choix aux maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré)
N° 4501 - Proposition de loi de Mme Delphine Batho relative à la création d'un service à compétence nationale chargé du contrôle a posteriori des émissions polluantes des véhicules en circulation, au renforcement des sanctions en matière de tromperie et de fraude et à l'action de groupe au titre du préjudice environnemental: Date de dépôt : 15/02/2017; Voir le dossier (Service à compétence nationale chargé du contrôle a posteriori des émissions polluantes des véhicules en circulation, au renforcement des sanctions en matière de tromperie et de fraude et à l'action de groupe au titre du préjudice environnemental)
N° 4493 - Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à abroger la surtaxe d'habitation sur les logements vacants: Date de dépôt : 15/02/2017; Voir le dossier (Abrogation de la surtaxe d'habitation sur les logements vacants)
N° 4477 - Proposition de résolution de M. Christophe Premat tendant à créer une commission d'enquête sur les retraits, placements et adoptions d'enfants de nationalité française au sein de l'Union européenne: Date de dépôt : 15/02/2017; Voir le dossier (Retraits, placements et adoptions d'enfants de nationalité française au sein de l'Union européenne)
N° 4506 - Proposition de loi de Mme Véronique Besse visant à appliquer le droit à l'oubli à cinq ans pour les personnes déclarées guéries d'un cancer: Date de dépôt : 15/02/2017; Voir le dossier (Application du droit à l'oubli à cinq ans pour les personnes déclarées guéries d'un cancer)
N° 4488 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Yannick Moreau visant à instaurer un mandat présidentiel septennal unique, non-renouvelable: Date de dépôt : 15/02/2017; Voir le dossier (Instauration d'un mandat présidentiel septennal unique, non-renouvelable)
N° 4499 - Proposition de loi de M. Laurent Wauquiez visant à donner la possibilité aux établissements de formation professionnelle d'utiliser les ressources de la taxe d'apprentissage de manière plurianuelle: Date de dépôt : 15/02/2017; Voir le dossier (Possibilité aux établissements de formation professionnelle d'utiliser les ressources de la taxe d'apprentissage de manière pluriannuelle)
N° 4504 - Proposition de loi de M. Jacques Alain Bénisti visant à protéger les riverains des nuisances aéroportuaires: Date de dépôt : 15/02/2017; Voir le dossier (Protection des riverains des nuisances aéroportuaires)
N° 4481 - Rapport d'information de Mme Seybah Dagoma déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 27 avril 2016 sur la Côte d'Ivoire: Date de dépôt : 15/02/2017; Voir le dossier (Mission d'information constituée le 27 avril 2016 sur la Côte d'Ivoire)
N° 4497 - Proposition de loi de M. Édouard Courtial instaurant un service minimum pour les activités économiques essentielles: Date de dépôt : 15/02/2017; Voir le dossier (Service minimum pour les activités économiques essentielles)