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- Question écrite n° 2926 de M. Gilbert Biessy
- Date de dépôt : 16/09/2002
- professions sociales - assistants maternels - statut.
- Question écrite n° 55536 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 18/01/2005
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - dermatologues. nomenclature des actes. conséquences.
- Question écrite n° 90167 de M. Hugues Martin
- Date de dépôt : 28/03/2006
- impôt sur le revenu - déductions de charges - châteaux viticoles. réglementation.
- Question écrite n° 105083 de M. Jacques Remiller
- Date de dépôt : 26/09/2006
- emploi - chèque emploi service universel - champ d'application.
- Question écrite n° 3685 de M. Georges Tron
- Date de dépôt : 30/09/2002
- produits dangereux - amiante - interdiction. conséquences. véhicules anciens.
- Question écrite n° 11853 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 10/02/2003
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - masseurs-kinésithérapeutes. quotas d'actes.
- Question écrite n° 9498 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 23/12/2002
- télécommunications - collectivités territoriales - réseaux. exploitation. réglementation.
- Question écrite n° 70463 de M. Gilles Bourdouleix
- Date de dépôt : 19/07/2005
- enseignement secondaire - programmes - sciences de la vie et de la terre.
- Question écrite n° 101751 de M. Yvan Lachaud
- Date de dépôt : 08/08/2006
- politique extérieure - enfants - enlèvement. convention de La Haye. application. statistiques.
- Question écrite n° 88467 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 14/03/2006
- impôts et taxes - taxe sur les véhicules de sociétés - assujettissement. réforme. conséquences.
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