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- Question écrite n° 63316 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 19/04/2005
- politique extérieure - Togo - situation politique.
- Question écrite n° 104276 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 19/09/2006
- décorations, insignes et emblèmes - emblèmes - drapeau national. pavoisement. réglementation.
- Question écrite n° 5182 de M. Louis Cosyns
- Date de dépôt : 21/10/2002
- élevage - PAC - prime à l'herbe. perspectives.
- Question écrite n° 3287 de M. Jean Gaubert
- Date de dépôt : 23/09/2002
- transports - politique des transports - perspectives.
- Question écrite n° 120202 de M. Jean-Claude Guibal
- Date de dépôt : 06/03/2007
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du Nord. bénéfice de campagne double.
- Question écrite n° 77118 de M. Jacques Masdeu-Arus
- Date de dépôt : 01/11/2005
- professions de santé - psychothérapeutes - exercice de la profession.
- Question écrite n° 29001 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 24/11/2003
- politique extérieure - Chine - Tibet. attitude de la France.
- Question écrite n° 40148 de M. Alain Ferry
- Date de dépôt : 25/05/2004
- commerce et artisanat - grande distribution - relations avec les fournisseurs.
- Question écrite n° 74088 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 27/09/2005
- police - équipements - patins à roulettes. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 41912 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 22/06/2004
- énergie et carburants - énergie hydraulique - perspectives.
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