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- Question écrite n° 33583 de Mme Nathalie Gautier
- Date de dépôt : 10/02/2004
- enseignement supérieur - professions de santé - infirmiers. revendications.
- Question écrite n° 16507 de M. Robert Lecou
- Date de dépôt : 14/04/2003
- famille - politique familiale - parents d'enfants handicapés. statut.
- Question écrite n° 94268 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 16/05/2006
- professions de santé - médecins référents - perspectives.
- Question écrite n° 61811 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 05/04/2005
- police - équipements - parc automobile. statistiques.
- Question écrite n° 76747 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 01/11/2005
- communes - réglementation - chauffeurs officiels non appointés.
- Question écrite n° 53656 de M. Augustin Bonrepaux
- Date de dépôt : 21/12/2004
- travail - droit du travail - contrat de travail intermittent. réglementation.
- Question écrite n° 48649 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 12/10/2004
- commerce et artisanat - débits de tabac - gérants. frontaliers. revendications.
- Question écrite n° 42651 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 29/06/2004
- impôt sur le revenu - politique fiscale - parents divorcés.
- Question écrite n° 112073 de M. Jean-Paul Anciaux
- Date de dépôt : 05/12/2006
- impôts et taxes - taxe d'aide au commerce et à l'artisanat - réforme.
- Question écrite n° 17102 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 21/04/2003
- sécurité routière - cyclistes - réglementation.
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