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- Question écrite n° 65151 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 17/05/2005
- déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - emballages biodégradables. développement.
- Question écrite n° 53377 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 14/12/2004
- pharmacie et médicaments - médicaments génériques - perspectives.
- Question écrite n° 114330 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 26/12/2006
- entreprises - PME - perspectives. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 84005 de M. Laurent Hénart
- Date de dépôt : 24/01/2006
- TVA - récupération - prestations de transport collectif. présentation.
- Question écrite n° 101435 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 01/08/2006
- fonction publique de l'État - personnel - gestion. modernisation.
- Question écrite n° 63316 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 19/04/2005
- politique extérieure - Togo - situation politique.
- Question écrite n° 104276 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 19/09/2006
- décorations, insignes et emblèmes - emblèmes - drapeau national. pavoisement. réglementation.
- Question écrite n° 5182 de M. Louis Cosyns
- Date de dépôt : 21/10/2002
- élevage - PAC - prime à l'herbe. perspectives.
- Question écrite n° 3287 de M. Jean Gaubert
- Date de dépôt : 23/09/2002
- transports - politique des transports - perspectives.
- Question écrite n° 120202 de M. Jean-Claude Guibal
- Date de dépôt : 06/03/2007
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du Nord. bénéfice de campagne double.
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