969277 résultats trouvés
- Question écrite n° 84302 de M. Jean-Paul Garraud
- Date de dépôt : 31/01/2006
- propriété intellectuelle - droits d'auteur - établissements de formation.
- Question écrite n° 88447 de M. François Calvet
- Date de dépôt : 14/03/2006
- impôts et taxes - taxe sur les véhicules de sociétés - assujettissement. réforme. conséquences.
- Question écrite n° 106983 de M. Bernard Derosier
- Date de dépôt : 17/10/2006
- consommation - pratiques commerciales - commerce équitable. perspectives.
- Question écrite n° 7669 de M. Jean Gaubert
- Date de dépôt : 02/12/2002
- eau - politique de l'eau - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 88826 de M. Franck Gilard
- Date de dépôt : 14/03/2006
- télécommunications - Internet - blogs d'élèves. contenu.
- Question écrite n° 22148 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 14/07/2003
- consommation - protection des consommateurs - foires et salons. assimilation au démarchage.
- Question écrite n° 27025 de M. Alain Rodet
- Date de dépôt : 27/10/2003
- sports - aviation légère - aides de l'État.
- Question écrite n° 86767 de M. François Grosdidier
- Date de dépôt : 28/02/2006
- impôts et taxes - taxe d'apprentissage - collecte. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 110086 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 14/11/2006
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - transports en commun. agressions. incendies. coût. information du public.
- Question écrite n° 61023 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 22/03/2005
- enseignement : personnel - inspecteurs - missions.
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