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- Question écrite n° 95419 de M. Michel Lesage
- Date de dépôt : 03/05/2016
- commerce extérieur - Chine - OMC. statut. attitude de la France
- Question écrite n° 95481 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 03/05/2016
- impôts et taxes - exonération - groupements employeurs
- Question écrite n° 95394 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 03/05/2016
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - bénéficiaires
- Question écrite n° 95525 de M. Carlos Da Silva
- Date de dépôt : 03/05/2016
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - professionnels de l'activité physique adaptée. concurrence
- Question écrite n° 95391 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 03/05/2016
- agriculture - salariés agricoles - mutuelle. couverture obligatoire. réglementation
- Question écrite n° 95482 de M. Richard Ferrand
- Date de dépôt : 03/05/2016
- impôts et taxes - taxe sur les huiles végétales - régime juridique. modification
- Question écrite n° 95484 de M. Jean-Louis Dumont
- Date de dépôt : 03/05/2016
- justice - mineurs - fonctionnement
- Question écrite n° 95413 de M. Hugues Fourage
- Date de dépôt : 03/05/2016
- cérémonies publiques et fêtes légales - commémorations - Première Guerre mondiale. tirailleurs sénégalais. naufrage du paquebot Afrique
- Question écrite n° 95497 de M. Jean-Pierre Maggi
- Date de dépôt : 03/05/2016
- ministères et secrétariats d'État - budget : services extérieurs - douanes. restructuration. perspectives
- Question écrite n° 95397 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 03/05/2016
- anciens combattants et victimes de guerre - incorporés de force - revendications
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