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- Question écrite n° 95522 de M. Jacques Kossowski
- Date de dépôt : 03/05/2016
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - professionnels de l'activité physique adaptée. concurrence
- Question écrite n° 95488 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 03/05/2016
- logement - gestion - transaction et gestion immobilières. commission de contrôle. nomination
- Question écrite n° 95518 de M. Francis Hillmeyer
- Date de dépôt : 03/05/2016
- professions de santé - infirmiers anesthésistes - revendications
- Question écrite n° 95407 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 03/05/2016
- automobiles et cycles - contrôle - contrôle technique. deux-roues motorisés. extension
- Question écrite n° 95521 de M. Richard Ferrand
- Date de dépôt : 03/05/2016
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - professionnels de l'activité physique adaptée. concurrence
- Question écrite n° 95563 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 03/05/2016
- santé - variole - lutte et prévention
- Question écrite n° 95502 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 03/05/2016
- outre-mer - Terres australes et antarctiques françaises - contribution directe territoriale. taux. perspectives
- Question écrite n° 95467 de M. Marc Laffineur
- Date de dépôt : 03/05/2016
- établissements de santé - établissements privés - moyens. perspectives
- Question écrite n° 95476 de M. Marc-Philippe Daubresse
- Date de dépôt : 03/05/2016
- hôtellerie et restauration - hôtels - Euro 2016. sites de location entre particuliers. concurrence déloyale
- Question écrite n° 95507 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 03/05/2016
- police - policiers - discipline. sanctions. réforme
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