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- Question écrite n° 95539 de M. Yves Blein
- Date de dépôt : 03/05/2016
- professions immobilières - agences immobilières - pratiques abusives. lutte et prévention
- Question écrite n° 95416 de M. Jean Glavany
- Date de dépôt : 03/05/2016
- collectivités territoriales - organisation - fiscalité. réglementation
- Question écrite n° 95592 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 03/05/2016
- voirie - routes - arbres de bordure. frais d'élagage. prise en charge. réglementation
- Question écrite n° 95570 de Mme Michèle Delaunay
- Date de dépôt : 03/05/2016
- sécurité routière - stationnement - parcs de stationnement. tarification. perspectives
- Question écrite n° 95576 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 03/05/2016
- sécurité sociale - régime social des indépendants - dysfonctionnements. perspectives
- Question écrite n° 95590 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 03/05/2016
- TVA - taux - taux réduit. matériel optique. perspectives
- Question écrite n° 95424 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 03/05/2016
- consommation - information des consommateurs - produits alimentaires. équilibre nutritionnel
- Question écrite n° 95463 de M. Patrice Carvalho
- Date de dépôt : 03/05/2016
- entreprises - impôts et taxes - taxes sur l'énergie. poids. perspectives
- Question écrite n° 95537 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 03/05/2016
- professions immobilières - agences immobilières - pratiques abusives. lutte et prévention
- Question écrite n° 95584 de M. Gilbert Collard
- Date de dépôt : 03/05/2016
- transports aériens - aéroport de Notre-Dame-des-Landes - marchés publics. procédures
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