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Question au Gouvernement n° 4472 de M. François Rochebloine: Date de dépôt : 15/12/2016; politique extérieure - Syrie - situation humanitaire. attitude de la France
Question au Gouvernement n° 4474 de M. Serge Letchimy: Date de dépôt : 15/12/2016; outre-mer - DOM-ROM - coopération régionale. développement
Question au Gouvernement n° 4462 de M. Alain Chrétien: Date de dépôt : 15/12/2016; transports aériens - aéroport de Notre-Dame-des-Landes - avancement du projet. perspectives
Question au Gouvernement n° 4467 de M. Guillaume Bachelay: Date de dépôt : 15/12/2016; sécurité sociale - généralités - protection sociales. orientations
Question au Gouvernement n° 4473 de M. Jacques Alain Bénisti: Date de dépôt : 15/12/2016; transports urbains - RER - ligne B. dysfonctionnement
Question au Gouvernement n° 4476 de M. François-Michel Lambert: Date de dépôt : 15/12/2016; politique extérieure - États-Unis - lois extraterritoriales. attitude de la France
N° 4315 - Proposition de loi de M. Yannick Favennec relative au délai de rétractation pour les achats sur internet: Date de dépôt : 15/12/2016; Voir le dossier (Délai de rétractation pour les achats sur internet)
N° 4318 - Projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne: Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
N° 4316 - Proposition de loi de M. Laurent Furst visant à l'amélioration de la transparence sur l'évolution de la dette des entités publiques: Date de dépôt : 15/12/2016; Voir le dossier (Amélioration de la transparence sur l'évolution de la dette des entités publiques)
N° 4317 - Proposition de loi de M. Jean-Claude Bouchet visant à améliorer la situation du bailleur confronté aux impayés du preneur d'un bien immobilier à usage d'habitation: Date de dépôt : 15/12/2016; Voir le dossier (Amélioration de la situation du bailleur confronté aux impayés du preneur d'un bien immobilier à usage d'habitation)