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- Question écrite n° 69856 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 12/07/2005
- industrie - politique industrielle - rapport. conclusions.
- Question écrite n° 55251 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 18/01/2005
- enseignement secondaire : personnel - non-enseignants - agents préparateurs. statut.
- Question écrite n° 111547 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 28/11/2006
- santé - établissements de santé - tarification à l'activité. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 113086 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 12/12/2006
- cultes - perspectives - relations avec les pouvoirs publics.
- Question écrite n° 51359 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 23/11/2004
- impôt sur le revenu - contrôle - redressement. procédure.
- Question écrite n° 15448 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 31/03/2003
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - polyhandicapés.
- Question écrite n° 81532 de M. Patrick Beaudouin
- Date de dépôt : 20/12/2005
- enseignement supérieur - IUFM - programmes. accueil d'élèves handicapés.
- Question au Gouvernement n° 2352 de Mme Hélène Tanguy
- Date de dépôt : 30/11/2005
- mer et littoral - aménagement du littoral - Conseil national du littoral. missions. perspectives.
- Question écrite n° 76340 de M. Alain Merly
- Date de dépôt : 25/10/2005
- emploi - chèque emploi service - titre emploi simplifié entreprises. bénéficiaires.
- Question écrite n° 64178 de M. Jacques Desallangre
- Date de dépôt : 03/05/2005
- anciens combattants et victimes de guerre - financement - revue. La Voix du cheminot ancien combattant.
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