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Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 15/02/2017
  1. Présentation, ouverte à la presse, du rapport de la mission d'information sur la Côte d'Ivoire (M. Philippe Cochet, président Mme Seybah Dagoma, rapporteure).
  2. Examen, ouvert à la presse, des projets de loi, adoptés par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention avec le Conseil fédéral suisse concernant la modernisation et l'exploitation de la ligne ferroviaire d'Annemasse à Genève (n° 4351) et de la convention avec le Conseil fédéral suisse relative aux travaux et au cofinancement par la Suisse de l'opération de réactivation du trafic ferroviaire sur la ligne Belfort Delle ainsi qu'à l'exploitation de la ligne Belfort Delle Delémont (n° 4352) M. Philippe Baumel, rapporteur.
Compte rendu de réunion n° 35 - Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase
Date de réunion : 15/02/2017
  1. (Examen du rapport)
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 15/02/2017
  1. Audition de M. François-Michel Lambert sur la proposition de stratégie nationale « France Logistique 2025 »
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 15/02/2017
  1. Table ronde sur l'avenir de l'industrie du médicament en France, avec la participation de M. Philippe Lamoureux, directeur général du Leem (Les entreprises du médicament, M. Yves L'Épine, directeur général du groupe Guerbet, membre du G5 Santé, M. Philippe Luscan, président de Sanofi France et vice-président exécutif des affaires industrielles mondiales de Sanofi, et M. Jean-Patrick Sales, vice-président « Médicaments » du Comité économique des produits de santé 2
  2. Informations relatives à la commission 27
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 15/02/2017
  1. Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi ratifiant les ordonnances du 21 novembre 2016 n° 2016-1561 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 portant diverses mesures électorales applicables en Corse (n° 4430) (M François Pupponi, rapporteur)
  2. Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété (n° 4460) (M. Camille de Rocca Serra, rapporteur)
  3. Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques (n° 4442) (M. René Dosière, rapporteur)
  4. Examen de la proposition de résolution européenne sur la prévention des conflits d'intérêt dans l'Union européenne (n° 4393) (Mme Danielle Auroi, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 11 - Mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Date de réunion : 15/02/2017
  1. Examen du rapport (M. Richard Ferrand, Président-rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 15/02/2017
  1. Audition de Mme Marianne Thyssen, commissaire européenne en charge de l'emploi, des affaires sociales, de la formation et de la mobilité professionnelle, conjointe avec la commission des Affaires européennes
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 11 - Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations
Date de réunion : 15/02/2017
  1. Examen du rapport.
Compte rendu de réunion n° 346 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 14/02/2017
  1. I. Examen du rapport d'information de MM. Jean-Luc Bleunven et Michel Piron sur l'avenir de la politique agricole commune
  2. II. Examen du rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et M. Rudy Salles sur la politique européenne du cinéma
  3. III. Examen du rapport d'information de MM. Yves Fromion et Joaquim Pueyo sur les missions européennes PSDC au Mali
  4. IV. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Question écrite n° 102607 de M. Bruno Le Maire
Date de dépôt : 14/02/2017
finances publiques - déficits publics - réductions. bilan