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N° 4502 - Proposition de loi de M. Lionnel Luca tendant à réserver le versement de l'allocation de solidarité aux personnes âgées de nationalité française ou ayant travaillé en France: Date de dépôt : 15/02/2017; Voir le dossier (Réserve du versement de l'ASPA aux personnes âgées de nationalité française ou ayant travaillé en France)
N° 4485 - Rapport d'information de M. Claude Bartolone fait au nom de la mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations: Date de dépôt : 15/02/2017; Voir le dossier (Mission d'information sur les suites du référendum britannique)
N° 4486 - Rapport d'information de MM. Denys Robiliard et Denis Jacquat déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d'évaluation de la loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge: Date de dépôt : 15/02/2017; Voir le dossier (Evaluation de la loi sur les droits et les personnes faisant l'objet de soins psychiatriques)
N° 4505 - Proposition de loi de M. Yves Nicolin visant à faciliter le recours au travail d'intérêt général: Date de dépôt : 15/02/2017; Voir le dossier (Recours au travail d'intérêt général facilité)
N° 4489 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Yannick Moreau visant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental: Date de dépôt : 15/02/2017; Voir le dossier (Suppression du Conseil économique, social et environnemental (CESE))
N° 4503 - Proposition de loi de M. Lionnel Luca visant à réglementer les activités commerciales les jours fériés pour les commémorations officielles: Date de dépôt : 15/02/2017; Voir le dossier (Réglementation des activités commerciales les jours fériés pour les commémorations officielles)
N° 4487 - Rapport d'information de MM. Yves Censi et Gérard Sebaoun déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative au syndrome d'épuisement professionnel (ou burn-out): Date de dépôt : 15/02/2017; Voir le dossier (Syndrome d'épuisement professionnel (ou burn-out))
N° 4491 - Rapport de Mme Danielle Auroi sur la proposition de résolution européenne de Mmes Danielle Auroi et Nathalie Chabanne, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la prévention des conflits d'intérêt dans l'Union européenne (n°4393).: Date de dépôt : 15/02/2017; Voir le dossier (Prévention des conflits d'intérêt dans l'UE)
N° 4484 - Rapport de M. René Dosière sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques et des candidats (n°4442).: Date de dépôt : 15/02/2017; Voir le dossier (Pouvoirs publics : obligations comptables des partis politiques)
N° 4492 - Proposition de loi de M. Thierry Mariani visant à autoriser l'utilisation des couleurs nationales dans le cadre des campagnes électorales: Date de dépôt : 15/02/2017; Voir le dossier (Autorisation de l'utilisation des couleurs nationales dans le cadre des campagnes électorales)