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- Question au Gouvernement n° 4323 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 03/11/2016
- commerce et artisanat - petit commerce - maintien. centres-villes
- Question au Gouvernement n° 4314 de M. Patrice Verchère
- Date de dépôt : 03/11/2016
- produits dangereux - produits phytosanitaires - utilisation. réglementation
- Compte rendu de réunion n° 7 - Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase
- Date de réunion : 03/11/2016
- (Audition de M. Pierre-Yves Le Borgn', député, rapporteur de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur la mise en oeuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme)
- Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 03/11/2016
- Projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) :
- • Vote des crédits de la mission Travail et Emploi :
- - Emploi (Mme Chaynesse Khirouni, rapporteure pour avis)
- - Travail (M. Francis Vercamer, rapporteur pour avis)
- - Compte spécial « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » (M. Gilles Lurton, rapporteur pour avis)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 8 - Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase
- Date de réunion : 03/11/2016
- (Audition de M. Philippe Gautier, directeur général de MEDEF international, accompagné de M. Bogdan Gadenne-Feertchak, chargé de mission senior Balkans, Turquie, Caucase et Asie centrale)
- Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 03/11/2016
- Avis sur les crédits de la Mission « Défense » du projet de loi de finances pour 2017 Mme Nicole Ameline, rapporteure pour avis
- Compte rendu de réunion n° 5 - Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations
- Date de réunion : 03/11/2016
- Table ronde, ouverte à la presse, sur les effets du Brexit sur les activités bancaires et financières, les monnaies et les investissements avec :
- M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France ;
- Mme Odile Renaud-Basso, directrice générale du Trésor ;
- M. Gérard Rameix, président de l'Autorité des marchés financiers (AMF) ;
- M. Arnaud de Bresson, délégué général de Paris Europlace.
- Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 03/11/2016
- Projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) :
- Commission élargie : Égalité des territoires et logement
- Avis sur les crédits de la mission « Logement » (M. Daniel Goldberg, rapporteur pour avis)...
- Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 03/11/2016
- Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) ; Examen et vote sur les crédits des missions :
- Engagements financiers de l'État (M. Victorin Lurel, rapporteur spécial)
- Remboursements et dégrèvements (M. Dominique Lefebvre, rapporteur spécial)
- Investissements d'avenir ; comptes spéciaux Participations financières de l'État ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics ; article 56, rattaché (M. Guillaume Bachelay, rapporteur spécial)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 03/11/2016
- Projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (seconde partie) :
- • Vote des crédits de la mission Égalité des territoires et logement :
- - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables (Mme Dominique Orliac, rapporteure pour avis)
- Présences en réunion
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