989353 résultats trouvés
- Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 04/11/2016
- Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) :
- Gestion des finances publiques et des ressources humaines :
- Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local ; Facilitation et sécurisation des échanges (M. Camille de Rocca Serra, rapporteur spécial)
- Conduite et pilotage des politiques économiques et financière (Mme Karine Berger, rapporteure spéciale)
- Fonction publique ; mission Crédits non répartis (M. Michel Pajon, rapporteur spécial)
- compte spécial Gestion du patrimoine immobilier de l'État (M. Jean-Louis Dumont, rapporteur spécial)
- Régimes sociaux et de retraite ; compte spécial Pensions (M. Alain Chrétien, rapporteur spécial)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 04/11/2016
- Examen, en commission élargie, des crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » (M. Alain Tourret, rapporteur pour avis « Fonction publique ») et avis sur ces crédits
- Information relative à la Commission
- Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 04/11/2016
- Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) :
- Examen et vote sur les crédits de la mission Économie :
- Développement des entreprises ; compte spécial Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (M. Jean-Louis Gagnaire, rapporteur spécial)
- Présences en réunion
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 03 novembre 2016
- Date de séance : 03/11/2016
- 1. Projet de loi de finances pour 2017
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 03 novembre 2016
- Date de séance : 03/11/2016
- 1. Projet de loi de finances pour 2017
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question au Gouvernement n° 4312 de M. Christian Jacob
- Date de dépôt : 03/11/2016
- ministères et secrétariats d'État - Premier ministre - Président de la République. déclarations. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4311 de M. Stéphane Saint-André
- Date de dépôt : 03/11/2016
- étrangers - immigration - rapprochement familial. mise en oeuvre
- Question au Gouvernement n° 4322 de M. Pouria Amirshahi
- Date de dépôt : 03/11/2016
- police - exercice de la profession - arrestations. violences. lutte et préventions
- Question au Gouvernement n° 4325 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 03/11/2016
- enseignement - élèves - harcèlement. lutte et prévention
- Question au Gouvernement n° 4310 de M. Patrice Carvalho
- Date de dépôt : 03/11/2016
- voirie - autoroutes - plan de relance. financement
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats