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Question écrite n° 100266 de M. Franck Gilard
Date de dépôt : 18/07/2006
justice - procédure civile - jurisprudence. conséquences.
Question écrite n° 109920 de M. Daniel Boisserie
Date de dépôt : 14/11/2006
politique économique - prélèvements obligatoires - hausse. bilan et perspectives.
Question écrite n° 38851 de M. Jacques Remiller
Date de dépôt : 11/05/2004
État - hymne national - contenu. adaptation.
Question écrite n° 43748 de M. André Santini
Date de dépôt : 13/07/2004
Union européenne - fonctionnement - campagne d'information.
Question écrite n° 95876 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 06/06/2006
enseignement supérieur - universités - manifestations contre le contrat première embauche. conséquences.
Question écrite n° 9671 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 23/12/2002
chômage : indemnisation - conditions d'attribution - militaires retraités âgés de moins de soixante ans.
Question écrite n° 75768 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 18/10/2005
enseignement - orientation scolaire et professionnelle - perspectives.
Question écrite n° 70306 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 19/07/2005
produits dangereux - insecticides - utilisation. conséquences. apiculture.
Question écrite n° 42795 de Mme Christiane Taubira
Date de dépôt : 29/06/2004
outre-mer - RFO - perspectives.
Question écrite n° 73084 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 13/09/2005
assurances - assurance dommages ouvrage - obligation de souscription.