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- Question écrite n° 108031 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 24/10/2006
- Parlement - questions écrites - réponses. délais.
- Question écrite n° 53538 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 14/12/2004
- automobiles et cycles - emploi et activité - société de transmissions automatiques. Pas-de-Calais.
- Question écrite n° 57106 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 08/02/2005
- retraites : régime général - pensions de réversion - conditions d'attribution.
- Question au Gouvernement n° 1684 de M. Bernard Mazouaud
- Date de dépôt : 18/11/2004
- télécommunications - téléphone - tarifs. réglementation.
- Question écrite n° 55865 de M. Jean-Pierre Grand
- Date de dépôt : 25/01/2005
- papiers d'identité - passeport - mentions. citoyens nés en Algérie française.
- Question écrite n° 15157 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 31/03/2003
- État - décentralisation - conséquences. médecine scolaire et universitaire.
- Question écrite n° 63919 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 26/04/2005
- bois et forêts - CRPF - fonctionnement. effectifs de personnel.
- Question écrite n° 78193 de M. Max Roustan
- Date de dépôt : 15/11/2005
- TVA - assujettissement - dotation de développement rural.
- Question écrite n° 44256 de M. Richard Mallié
- Date de dépôt : 20/07/2004
- professions de santé - médecins - effectifs de la profession. zones rurales.
- Question écrite n° 23976 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 25/08/2003
- eau - qualité - mise aux normes. financement.
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