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- Question écrite n° 11181 de M. Jean-Marc Chavanne
- Date de dépôt : 03/02/2003
- enseignement maternel et primaire : personnel - conseillers pédagogiques - revendications.
- Question écrite n° 51454 de Mme Maryse Joissains-Masini
- Date de dépôt : 23/11/2004
- retraites : généralités - paiement des pensions - ressortissants français. caisses de retraite d'États africains.
- Question écrite n° 14277 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 17/03/2003
- santé - diabète - lutte et prévention.
- Question écrite n° 38331 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 27/04/2004
- enseignement privé - enseignement agricole - fonctionnement. financement.
- Question écrite n° 71680 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 02/08/2005
- ministères et secrétariats d'État - fonction publique : administration centrale - DGAFP. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 23781 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 25/08/2003
- ordre public - terrorisme - bâtiments publics. coût.
- Question écrite n° 24882 de M. Philippe Dubourg
- Date de dépôt : 15/09/2003
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - bonification pour enfants. égalité des sexes. application.
- Question écrite n° 41252 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 15/06/2004
- jeunes - associations de jeunesse et d'éducation - aides de l'État.
- Question écrite n° 5260 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 28/10/2002
- justice - tribunaux - auditeurs de justice. rémunérations.
- Question écrite n° 36174 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 23/03/2004
- publicité - réglementation - producteurs de boissons alcooliques.
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