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Amendement n° 2913 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. François-Michel Lambert, M. Nadot et M. Pancher - Après l'article 27 - Retiré; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2112 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Laqhila, Mme Mette et M. Grau - Après l'article 28 - Non soutenu; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2309 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Larsonneur, M. Perrot, Mme Vignon et Mme Piron - Après l'article 28 - Non soutenu; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1856 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Bourgeaux - Article 30 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1836 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Favennec-Bécot et M. Guy Bricout - Article 27 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2733 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de Mme Pujol, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet et M. Pajot - Article 27 - Non soutenu; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2523 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Michels, Mme Bureau-Bonnard, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Kerbarh, M. Lejeune, Mme Rossi, M. Maire, Mme Tiegna, M. Cormier-Bouligeon, M. Gouffier-Cha, M. Kasbarian, Mme Tanguy et Mme Chalas - Après l'article 27 - Retiré; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2074 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Meunier, M. Vatin, Mme Corneloup, Mme Valentin, Mme Marianne Dubois, Mme Poletti, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Kuster, M. Rémi Delatte, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras et M. Jean-Claude Bouchet - Après l'article 28 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2891 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de Mme Bazin-Malgras - Après l'article 28 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2665 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Fiévet - Article 30 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)