1531598 résultats trouvés
- Amendement n° 2198 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de M. Viala, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart, M. Sermier, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Viry, Mme Audibert, Mme Porte, M. Menuel, M. Pierre-Henri Dumont, M. Vatin, M. Perrut, M. Ramadier, Mme Meunier, M. Descoeur et M. Vialay - Article 27 - Rejeté
- Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
- Amendement n° 2917 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de M. François-Michel Lambert, M. Nadot et M. Pancher - Après l'article 27 - Retiré
- Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
- Amendement n° 2522 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de M. Michels, Mme Bureau-Bonnard, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Kerbarh, M. Lejeune, Mme Rossi, M. Maire, Mme Tiegna, M. Rupin, M. Colas-Roy, M. Rudigoz, M. Gouffier-Cha, Mme Oppelt, Mme Tanguy et Mme Chalas - Après l'article 27 - Retiré
- Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
- Amendement n° 2521 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de M. Michels, Mme Bureau-Bonnard, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Kerbarh, M. Lejeune, Mme Rossi, M. Maire, Mme Tiegna, M. Colas-Roy, M. Gouffier-Cha, Mme Oppelt, Mme Tanguy et Mme Chalas - Article 27 - Retiré
- Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
- Amendement n° 2128 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de M. Laqhila, Mme Mette et M. Grau - Article 28 - Non soutenu
- Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
- Amendement n° 3228 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de Mme Pinel, M. Castellani, Mme Dubié et M. Falorni - Article 28 - Rejeté
- Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
- Amendement n° 2956 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de M. Bournazel - Après l'article 28 - Rejeté
- Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
- Amendement n° 2129 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de M. Laqhila, M. Grau et Mme Mette - Après l'article 29 - Non soutenu
- Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
- Amendement n° 2181 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de M. Viala, M. Door, M. Brochand et M. Therry - Article 30 - Rejeté
- Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
- Amendement n° 2155 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de M. Viala, M. Door, Mme Brenier et M. Brochand - Article 32 - Rejeté
- Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats