1531598 résultats trouvés
- Amendement n° 2562 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de Mme Degois, Mme Vanceunebrock et M. Roseren - Article 34 - Non soutenu
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- Amendement n° 2942 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de M. Bazin - Article 34 - Rejeté
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- Amendement n° 2709 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de M. Rolland, M. Ramadier et M. Pauget - Après l'article 26 - Tombé
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- Amendement n° 1858 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de M. Batut, M. Cabaré, M. Paluszkiewicz, M. Daniel, M. Templier et M. Vignal - Après l'article 26 - Tombé
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- Amendement n° 2725 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de Mme Pujol, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet et M. Pajot - Article 28 - Non soutenu
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- Amendement n° 2393 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de M. Larsonneur, M. Laqhila, M. Perrot, Mme Vignon et Mme Piron - Article 28 - Non soutenu
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- Amendement n° 2953 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de M. Bournazel - Après l'article 28 - Rejeté
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- Amendement n° 2880 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de Mme Blin - Article 30 - Rejeté
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- Amendement n° 2217 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de Mme Trastour-Isnart, Mme Tabarot, M. Pauget, M. de la Verpillière et M. Parigi - Article 30 - Rejeté
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- Amendement n° 2251 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995
- Date de dépôt : 24/03/2021
- Amendement de Mme Poletti, M. Teissier, M. Rémi Delatte, M. Ravier, M. Hemedinger et M. de Ganay - Article 30 - Rejeté
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