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Amendement n° 2115 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Cordier - Article 30 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1766 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Saddier, Mme Bonnivard, M. Cinieri, Mme Audibert, Mme Corneloup, Mme Duby-Muller, Mme Boëlle, M. Sermier, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Valentin, M. Ramadier, M. Perrut, Mme Poletti, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Descoeur, M. Reiss, M. Viry, M. Vialay et M. Ravier - Après l'article 26 - Adopté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2197 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Viala, M. Therry et M. Vialay - Article 27 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2930 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Bazin - Article 27 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2955 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Bournazel - Après l'article 27 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 1740 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de Mme Anthoine - Après l'article 28 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 3294 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Vatin, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Bouley, M. Benassaya, M. Therry, Mme Beauvais, M. Dive, Mme Bonnivard et Mme Bouchet Bellecourt - Après l'article 26 - Tombé; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2927 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de M. Bazin - Après l'article 26 - Tombé; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2854 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de Mme Valérie Petit, M. Herth, M. Becht, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, M. Gassilloud, M. Houbron, M. Huppé, M. Kervran, Mme Kuric, M. Lamirault, M. Larsonneur, M. Ledoux, Mme Lemoine et M. Potterie - Article 29 - Retiré; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2249 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 24/03/2021; Amendement de Mme Poletti, M. Bazin, M. Teissier, M. Therry, M. Rémi Delatte, M. Ravier, M. Aubert, M. Meyer, M. Hemedinger et M. de Ganay - Article 30 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)