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- Question écrite n° 98300 de Mme Lucette Lousteau
- Date de dépôt : 02/08/2016
- gendarmerie - fonctionnement - instruction médico-administrative. délais
- Question écrite n° 98255 de Mme Marie-Lou Marcel
- Date de dépôt : 02/08/2016
- élevage - bovins - rhinotrachéite infectieuse bovine. lutte et prévention
- Question écrite n° 98371 de M. Yann Galut
- Date de dépôt : 02/08/2016
- postes - bureaux de poste - zones rurales. maintien
- Question écrite n° 98250 de M. Dominique Le Mèner
- Date de dépôt : 02/08/2016
- décorations, insignes et emblèmes - médaille commémorative - Moyen-Orient. perspectives
- Question écrite n° 98289 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 02/08/2016
- femmes - femmes enceintes - échographies. prise en charge
- Question écrite n° 98256 de Mme Marie-Lou Marcel
- Date de dépôt : 02/08/2016
- élevage - lait - revendications
- Question écrite n° 98391 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 02/08/2016
- relations internationales - commerce international - armes. contrôle
- Question écrite n° 98417 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 02/08/2016
- système pénitentiaire - établissements - surveillants. conditions de travail
- Question écrite n° 98372 de M. Jacques Valax
- Date de dépôt : 02/08/2016
- professions libérales - gestion - associations de gestion. missions. financement
- Question écrite n° 98351 de M. Philippe Naillet
- Date de dépôt : 02/08/2016
- outre-mer - DOM-ROM : La Réunion - fiscalité. statistiques
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