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- Question écrite n° 98262 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 02/08/2016
- emploi - insertion professionnelle - missions locales. financement
- Question écrite n° 98265 de M. Régis Juanico
- Date de dépôt : 02/08/2016
- enseignement - programmes - langues et cultures d'origine. perspectives
- Question écrite n° 98267 de Mme Audrey Linkenheld
- Date de dépôt : 02/08/2016
- enseignement : personnel - contractuels - emplois de vie scolaire. perspectives
- Question écrite n° 98271 de M. Jean-Patrick Gille
- Date de dépôt : 02/08/2016
- enseignement secondaire - baccalauréat - langues étrangères. option. perspectives
- Question écrite n° 98272 de Mme Dominique Chauvel
- Date de dépôt : 02/08/2016
- enseignement secondaire - collèges - programmes scolaires. achèvement. perspectives
- Question écrite n° 98274 de M. Jean-Claude Buisine
- Date de dépôt : 02/08/2016
- enseignement supérieur - professions de santé - autisme. formation
- Question écrite n° 98275 de M. Jean-Louis Christ
- Date de dépôt : 02/08/2016
- entreprises - comités d'entreprise - bons d'achat. fiscalité
- Question écrite n° 98278 de M. Pierre Ribeaud
- Date de dépôt : 02/08/2016
- entreprises - impôts et taxes - taxes sur l'énergie. poids. perspectives
- Question écrite n° 98279 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 02/08/2016
- entreprises - réglementation - déclaration sociale nominative. PME et TPE. conséquences
- Question écrite n° 98280 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 02/08/2016
- entreprises - TPE - accès aux crédits. perspectives
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