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Question écrite n° 98297 de M. Yves Blein
Date de dépôt : 02/08/2016
formation professionnelle - formation continue - compte personnel de formation. perspectives
Question écrite n° 98393 de M. Luc Belot
Date de dépôt : 02/08/2016
retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne double
Question écrite n° 98424 de M. Jean-Pierre Barbier
Date de dépôt : 02/08/2016
TVA - taux - boissons sucrées. réglementation
Question écrite n° 98293 de M. Fernand Siré
Date de dépôt : 02/08/2016
fonction publique hospitalière - orthophonistes - rémunérations. revendications
Question écrite n° 98228 de Mme Marie-Lou Marcel
Date de dépôt : 02/08/2016
audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. perspectives
Question écrite n° 98365 de M. Philippe Kemel
Date de dépôt : 02/08/2016
politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement
Question écrite n° 98405 de M. Michel Lefait
Date de dépôt : 02/08/2016
santé - ostéoporose - lutte et prévention
Question écrite n° 98277 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 02/08/2016
entreprises - impôts et taxes - perspectives
Question écrite n° 98257 de Mme Marie-Lou Marcel
Date de dépôt : 02/08/2016
élevage - ovins - fièvre catarrhale. conséquences
Question écrite n° 98384 de Mme Barbara Romagnan
Date de dépôt : 02/08/2016
professions de santé - prothésistes dentaires - statut. revendications