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Question au Gouvernement n° 4440 de M. Arnaud Viala
Date de dépôt : 01/12/2016
ordre public - terrorisme - lutte et prévention
Question au Gouvernement n° 4435 de M. Romain Colas
Date de dépôt : 01/12/2016
enseignement secondaire - ZEP - lycées. moyens
Question au Gouvernement n° 4446 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 01/12/2016
personnes âgées - établissements d'accueil - EHPAD. moyens
Question au Gouvernement n° 4443 de M. Jean-Christophe Fromantin
Date de dépôt : 01/12/2016
tourisme et loisirs - développement - Exposition universelle 2025. perspectives
Question au Gouvernement n° 4431 de M. Alain Tourret
Date de dépôt : 01/12/2016
défense - service national - rétablissement. perspectives
Question au Gouvernement n° 4441 de M. Philip Cordery
Date de dépôt : 01/12/2016
propriété intellectuelle - brevets - Office européen des brevets. fonctionnement
Question au Gouvernement n° 4445 de M. Stéphane Demilly
Date de dépôt : 01/12/2016
transports par eau - transports fluviaux - liaison Seine-Nord Europe. perspectives
N° 4272 tome I - Rapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2016 (n°4235).
Date de dépôt : 01/12/2016
Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2016)
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 01/12/2016
  1. Audition, conjointe avec les commissions des affaires économiques et des affaires européennes, de Mme Margrethe Vestager, commissaire européenne à la concurrence
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 01/12/2016
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mmes Catherine Coutelle, Catherine Lemorton, Maud Olivier et plusieurs de leurs collègues, relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (n° 4245) (Mme Catherine Coutelle, rapporteure)
  2. Présences en réunion