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- Question écrite n° 68729 de M. Max Roustan
- Date de dépôt : 28/06/2005
- élevage - sélection génétique - porcs. financement.
- Question écrite n° 110109 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 14/11/2006
- professions judiciaires et juridiques - notaires - nomination. réglementation. Alsace-Moselle.
- Question écrite n° 29767 de M. Jacques Desallangre
- Date de dépôt : 08/12/2003
- formation professionnelle - contrats de qualification - perspectives.
- Question écrite n° 27584 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 03/11/2003
- agriculture - PAC - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 117954 de M. Jean-Pierre Blazy
- Date de dépôt : 06/02/2007
- éducation physique et sportive - enseignants - exercice de la profession. perspectives.
- Question au Gouvernement n° 1198 de Mme Marguerite Lamour
- Date de dépôt : 26/02/2004
- défense - armement - porte-avions à propulsion classique. construction.
- Question écrite n° 119398 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 27/02/2007
- collectivités territoriales - budget - dépenses. maîtrise. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 18400 de M. Joël Sarlot
- Date de dépôt : 19/05/2003
- formation professionnelle - contrats de qualification - bénéficiaires.
- Question écrite n° 62417 de Mme Marie-Renée Oget
- Date de dépôt : 12/04/2005
- médecines parallèles - ostéopathes - exercice de la profession. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 13175 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
- Date de dépôt : 03/03/2003
- sang et organes humains - sang - dons. déontologie. politiques communautaires.
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