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- Question écrite n° 71881 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 02/08/2005
- assurances - assurance dommages ouvrage - obligation de souscription.
- Question écrite n° 15628 de M. Jérôme Rivière
- Date de dépôt : 31/03/2003
- personnes âgées - établissements d'accueil - conventions tripartites. financement.
- Question écrite n° 119598 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 27/02/2007
- Parlement - lois - décrets d'application. publication. délais.
- Question écrite n° 8654 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 16/12/2002
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - perspectives.
- Question écrite n° 75317 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 11/10/2005
- mort - inhumation - enfants mort-nés. réglementation.
- Question écrite n° 12269 de M. Christian Jeanjean
- Date de dépôt : 17/02/2003
- transports par eau - ports - aménagement. réglementation.
- Question écrite n° 76379 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 25/10/2005
- chasse et pêche - accidents de chasse - statistiques.
- Question écrite n° 28151 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 10/11/2003
- télécommunications - France Télécom - service public. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 103780 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 12/09/2006
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - plafond majorable. montant.
- Question écrite n° 50391 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 09/11/2004
- contributions indirectes - accises - alcools. taux. perspectives.
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