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Question écrite n° 114774 de M. Marc Dolez
Date de dépôt : 26/12/2006
sang et organes humains - organes humains - dons. développement.
Question écrite n° 86984 de M. Léon Vachet
Date de dépôt : 28/02/2006
enseignement - médecine scolaire et universitaire - infirmiers. revendications.
Question écrite n° 54283 de M. Daniel Mach
Date de dépôt : 28/12/2004
politique sociale - perspectives - maltraitance. lutte et prévention.
Question écrite n° 98063 de M. Yvan Lachaud
Date de dépôt : 27/06/2006
TVA - taux - chocolat.
Question écrite n° 103195 de M. Hugues Martin
Date de dépôt : 05/09/2006
impôts locaux - exonération - logement de fonction.
Question écrite n° 71732 de M. François Rochebloine
Date de dépôt : 02/08/2005
logement - politique du logement - étudiants étrangers.
Question écrite n° 24930 de M. Francis Saint-Léger
Date de dépôt : 15/09/2003
enfants - santé - hyperactivité. prise en charge.
Question écrite n° 100215 de M. Alain Bocquet
Date de dépôt : 18/07/2006
entreprises - création - chèque conseil. financement.
Question écrite n° 110699 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 21/11/2006
enseignement supérieur - écoles de management - livre blanc. conclusions.
Question écrite n° 103238 de M. Jean-Marc Roubaud
Date de dépôt : 05/09/2006
santé - vaccinations - coqueluche. perspectives.