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- Question écrite n° 91580 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 11/04/2006
- TVA - taux - pompes funèbres.
- Question écrite n° 119054 de M. Pierre Bédier
- Date de dépôt : 20/02/2007
- emploi - politique de l'emploi - placement. intervention d'opérateurs privés.
- Question écrite n° 117035 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 30/01/2007
- bois et forêts - politique forestière - projets de voirie. perspectives.
- Question écrite n° 63367 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 19/04/2005
- sécurité routière - permis de conduire - présentation aux épreuves - délais.
- Question écrite n° 104977 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 26/09/2006
- enseignement - établissements - boissons sucrées et confiseries. vente. réglementation.
- Question écrite n° 13326 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 03/03/2003
- automobiles et cycles - immatriculation - réglementation. véhicules volés.
- Question écrite n° 17936 de M. Antoine Herth
- Date de dépôt : 12/05/2003
- assurance maladie maternité : prestations - frais dentaires - remboursement.
- Question écrite n° 32619 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 27/01/2004
- anciens combattants et victimes de guerre - résistants - Nord-Pas-de-Calais. reconnaissance. indemnisation.
- Question écrite n° 52608 de M. Alain Cortade
- Date de dépôt : 07/12/2004
- papiers d'identité - passeport - mentions. citoyens nés en Algérie française.
- Question écrite n° 13152 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 03/03/2003
- personnes âgées - établissements d'accueil - conventions tripartites. financement.
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