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- Question écrite n° 95537 de M. Jean Grenet
- Date de dépôt : 30/05/2006
- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat.
- Question écrite n° 4096 de M. Jean-Claude Lefort
- Date de dépôt : 07/10/2002
- impôt sur le revenu - quotient familial - anciens combattants. demi-parts supplémentaires. cumul.
- Question écrite n° 120254 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 06/03/2007
- santé - politique de la santé - urgences médicales. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 99602 de Mme Claude Darciaux
- Date de dépôt : 11/07/2006
- associations - associations d'aide à domicile - revendications.
- Question écrite n° 80912 de M. Michel Raison
- Date de dépôt : 13/12/2005
- TVA - paiement - entreprises. modalités.
- Question écrite n° 41399 de M. Jean-Claude Bateux
- Date de dépôt : 15/06/2004
- avortement - IVG - loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 116629 de M. Éric Raoult
- Date de dépôt : 23/01/2007
- commerce extérieur - entreprises - exportations. développement.
- Question écrite n° 32997 de M. Jean-Claude Flory
- Date de dépôt : 03/02/2004
- traités et conventions - convention d'extradition - Angola. perspectives.
- Question écrite n° 27467 de Mme Anne-Marie Comparini
- Date de dépôt : 03/11/2003
- handicapés - aveugles et malvoyants - voirie. aménagement.
- Question écrite n° 111738 de M. Alain Rodet
- Date de dépôt : 28/11/2006
- baux - fermage - réglementation.
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