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- Question écrite n° 51823 de M. Pierre Lasbordes
- Date de dépôt : 23/11/2004
- personnes âgées - protection - maltraitance. lutte et prévention.
- Question écrite n° 78569 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 22/11/2005
- agriculture - calamités agricoles - indemnisation. perspectives.
- Question écrite n° 51266 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 16/11/2004
- santé - tabagisme - loi n° 91-32 du 10 janvier 1991. application.
- Question écrite n° 28912 de M. Patrick Labaune
- Date de dépôt : 24/11/2003
- handicapés - MAS - admission. mixité des handicaps. conséquences.
- Question écrite n° 22362 de M. Jean-Charles Taugourdeau
- Date de dépôt : 21/07/2003
- politique extérieure - Israël - accord euroméditerranéen d'association entre les Communautés européennes et Israël. droits de l'homme. respect.
- Question écrite n° 119659 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 27/02/2007
- Parlement - lois - décrets d'application. publication. délais.
- Question écrite n° 120317 de M. Jean-Yves Besselat
- Date de dépôt : 13/03/2007
- politique extérieure - Soudan - Darfour. situation politique.
- Question écrite n° 86592 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 21/02/2006
- communes - voirie - déneigement. réglementation.
- Question écrite n° 15144 de M. Jean Glavany
- Date de dépôt : 31/03/2003
- agriculture - salariés agricoles - heures supplémentaires. majoration. conséquences.
- Question écrite n° 53083 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 07/12/2004
- enseignement secondaire - programmes - allemand.
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