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- Question au Gouvernement n° 2188 de M. Jean-Pierre Brard
- Date de dépôt : 06/10/2005
- Union européenne - directives - marché intérieur des services. perspectives.
- Question écrite n° 64475 de M. Yves Boisseau
- Date de dépôt : 03/05/2005
- logement : aides et prêts - allocations de logement - calcul.
- Question écrite n° 87768 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 07/03/2006
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance. lutte et prévention.
- Question écrite n° 86504 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 21/02/2006
- coopération intercommunale - EPCI - représentation. réglementation.
- Question écrite n° 59441 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 08/03/2005
- état civil - nom - transmission. réforme. modalités.
- Question écrite n° 83105 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 17/01/2006
- politique extérieure - statistiques - ressortissants français.
- Question écrite n° 20197 de M. Frédéric Dutoit
- Date de dépôt : 16/06/2003
- voirie - A 55 - échangeur. perspectives. Jas-de-Rhodes. Marseille.
- Question écrite n° 63586 de M. Claude Gaillard
- Date de dépôt : 26/04/2005
- emploi - politique de l'emploi - outils de recherche d'emploi. développement.
- Question écrite n° 80034 de M. André Vallini
- Date de dépôt : 06/12/2005
- enseignement - établissements - commerce et publicité. interdiction.
- Question écrite n° 16283 de M. Pierre Hellier
- Date de dépôt : 14/04/2003
- santé - dyslexie et dysphasie - intégration en milieu scolaire.
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