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- Compte rendu de réunion n° 4 - Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations
- Date de réunion : 20/10/2016
- Table ronde, ouverte à la presse, sur les effets du Brexit sur les droits et les avantages des citoyens européens.
- Compte rendu de réunion n° 313 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 19/10/2016
- Audition de M. Claude Turmes, membre du Parlement européen, sur le projet de réforme des règles relatives au marché de l'électricité.
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 19 octobre 2016
- Date de séance : 19/10/2016
- 1. Projet de loi de finances pour 2017
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 19 octobre 2016
- Date de séance : 19/10/2016
- 1. Questions au Gouvernement sur des sujets européens
- 2. Débat sur les opérations extérieures de la France
- 3. Projet de loi de finances pour 2017
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question au Gouvernement n° 4257 de M. Jacques Lamblin
- Date de dépôt : 19/10/2016
- droits de l'Homme et libertés publiques - réglementation - espace public. dissimulation du visage. infractions
- Question au Gouvernement n° 4258 de M. Jean-Patrick Gille
- Date de dépôt : 19/10/2016
- arts et spectacles - intermittents - fonds national pour l'emploi pérenne. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4260 de M. Gabriel Serville
- Date de dépôt : 19/10/2016
- outre-mer - DOM-ROM : Guyane - immigration. conséquences
- Question au Gouvernement n° 4259 de M. Jean-François Lamour
- Date de dépôt : 19/10/2016
- industrie - construction navale - perspectives
- Question au Gouvernement n° 4262 de Mme Elisabeth Pochon
- Date de dépôt : 19/10/2016
- ordre public - terrorisme - victimes. prise en charge
- Question au Gouvernement n° 4251 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 19/10/2016
- finances publiques - politique budgétaire - projet de loi de finances pour 2017. orientations
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