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- N° 4151 tome VI - Rapport de Mme Marie-Françoise Clergeau sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n°4072).
- Date de dépôt : 19/10/2016
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
- N° 4151 annexe 1 - Rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n°4072).
- Date de dépôt : 19/10/2016
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
- N° 4140 - Rapport de Mme Françoise Dumas sur la proposition de loi, modifiée, par le Sénat relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux (n°4069).
- Date de dépôt : 19/10/2016
- Voir le dossier (Société : mission de rétablissement des liens familiaux de la Croix-Rouge)
- N° 4151 tome II - Rapport de Mme Michèle Delaunay sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n°4072).
- Date de dépôt : 19/10/2016
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
- N° 4151 tome III - Rapport de M. Philip Cordery sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n°4072).
- Date de dépôt : 19/10/2016
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
- N° 4151 tome I - Rapport de M. Gérard Bapt sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n°4072).
- Date de dépôt : 19/10/2016
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
- N° 4151 tome V - Rapport de M. Arnaud Viala sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n°4072).
- Date de dépôt : 19/10/2016
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
- N° 4153 - Rapport d'information de MM. Jean-Jacques Guillet et François de Rugy déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n°1951) du 15 mai 2014 sur le paquet "énergie-climat"
- Date de dépôt : 19/10/2016
- Voir le dossier (Mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n°1951) du 15 mai 2014 sur le paquet "énergie-climat")
- Compte rendu de réunion n° 2 - Comité d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 19/10/2016
- Évaluation du développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique : examen du rapport
- Compte rendu de réunion n° 3 - Comité d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 19/10/2016
- Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur l'évaluation de la régulation des jeux d'argent et de hasard
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