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Question au Gouvernement n° 4264 de M. Paul Salen: Date de dépôt : 19/10/2016; coopération intercommunale - communautés de communes - périmètre. arrondissements. perspectives
Question au Gouvernement n° 4263 de M. Jérôme Lambert: Date de dépôt : 19/10/2016; retraites : généralités - pensions - CSG. taux. perspectives
Question au Gouvernement n° 4254 de M. Yann Capet: Date de dépôt : 19/10/2016; étrangers - immigration - Calais. perspectives
Question au Gouvernement n° 4256 de M. Jean-Michel Villaumé: Date de dépôt : 19/10/2016; enseignement : personnel - enseignants - remplacement. perspectives
N° 4150 - Avis de M. Dominique Lefebvre sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n°4072).: Date de dépôt : 19/10/2016; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
N° 4152 - Rapport d'information de M. Régis Juanico déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'évolution de la politique d'aide sociale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACGV): Date de dépôt : 19/10/2016; Voir le dossier (Politique d'aide sociale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACGV))
N° 4154 - Rapport d'information de MM. Gilles Savary et Bertrand Pancher déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire: Date de dépôt : 19/10/2016; Voir le dossier (Mise en application de la loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire)
N° 4151 - Rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n°4072).: Date de dépôt : 19/10/2016; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
N° 4151 tome IV - Rapport de Mme Annie Le Houerou sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n°4072).: Date de dépôt : 19/10/2016; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
N° 4139 - Rapport d'information de MM. Damien Abad et Philippe Kemel déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation: Date de dépôt : 19/10/2016; Voir le dossier (Mise en application de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation)