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- Question au Gouvernement n° 4258 de M. Jean-Patrick Gille
- Date de dépôt : 19/10/2016
- arts et spectacles - intermittents - fonds national pour l'emploi pérenne. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4260 de M. Gabriel Serville
- Date de dépôt : 19/10/2016
- outre-mer - DOM-ROM : Guyane - immigration. conséquences
- Question au Gouvernement n° 4259 de M. Jean-François Lamour
- Date de dépôt : 19/10/2016
- industrie - construction navale - perspectives
- Question au Gouvernement n° 4262 de Mme Elisabeth Pochon
- Date de dépôt : 19/10/2016
- ordre public - terrorisme - victimes. prise en charge
- Question au Gouvernement n° 4251 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 19/10/2016
- finances publiques - politique budgétaire - projet de loi de finances pour 2017. orientations
- Question au Gouvernement n° 4255 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 19/10/2016
- établissements de santé - hôpitaux - violences. lutte et prévention
- Question au Gouvernement n° 4252 de M. Georges Fenech
- Date de dépôt : 19/10/2016
- justice - magistrats - indépendance
- Question au Gouvernement n° 4261 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 19/10/2016
- transports aériens - aéroport de Notre-Dame-des-Landes - avancement du projet. perspectives
- Question au Gouvernement n° 4253 de M. Alain Fauré
- Date de dépôt : 19/10/2016
- impôt sur le revenu - politique fiscale - baisse d'impôt. orientations
- Question au Gouvernement n° 4250 de Mme Seybah Dagoma
- Date de dépôt : 19/10/2016
- politique extérieure - Syrie - situation humanitaire. attitude de la France
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