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- Question écrite n° 101827 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 03/01/2017
- professions de santé - sages-femmes - Ordre des sages-femmes. livre blanc. propositions. perspectives
- Question écrite n° 101828 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 03/01/2017
- professions de santé - sages-femmes - Ordre des sages-femmes. livre blanc. propositions. perspectives
- Question écrite n° 101829 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 03/01/2017
- professions de santé - sages-femmes - Ordre des sages-femmes. livre blanc. propositions. perspectives
- Question écrite n° 101830 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 03/01/2017
- professions de santé - sages-femmes - Ordre des sages-femmes. livre blanc. propositions. perspectives
- Question écrite n° 101831 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 03/01/2017
- professions de santé - sages-femmes - Ordre des sages-femmes. livre blanc. propositions. perspectives
- Question écrite n° 101832 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 03/01/2017
- professions de santé - sages-femmes - Ordre des sages-femmes. livre blanc. propositions. perspectives
- Question écrite n° 101834 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 03/01/2017
- retraites : généralités - pensions de réversion - bénéficiaires. réglementation
- Question écrite n° 101837 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 03/01/2017
- sécurité publique - services départementaux d'incendie et de secours - moyens. perspectives
- Question écrite n° 101838 de Mme Gisèle Biémouret
- Date de dépôt : 03/01/2017
- sécurité sociale - cotisations - cotisations patronales. bas salaires. réduction
- Question écrite n° 101839 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 03/01/2017
- sports - football - clubs. Cisjordanie. réglementation
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