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- Question écrite n° 101669 de M. Jean-René Marsac
- Date de dépôt : 27/12/2016
- fonctionnaires et agents publics - statut - ouvriers de l'État. revendications
- Question écrite n° 101599 de Mme Viviane Le Dissez
- Date de dépôt : 27/12/2016
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application
- Question écrite n° 101726 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 27/12/2016
- professions de santé - infirmiers - diplôme étranger. reconnaissance. réglementation
- Question écrite n° 101635 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 27/12/2016
- élevage - PAC - filière équine. revendications
- Question écrite n° 101656 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 27/12/2016
- fonction publique de l'État - catégorie A - ingénieurs de l'État. perspectives
- Question écrite n° 101719 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 27/12/2016
- presse et livres - presse - presse spécialisée. tarifs postaux. conséquences
- Question écrite n° 101608 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 27/12/2016
- assurance maladie maternité : prestations - prestations en nature - acide hyaluronique. remboursement
- Question écrite n° 101753 de Mme Marie Le Vern
- Date de dépôt : 27/12/2016
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - marins - exposition à l'amiante. reconnaissance
- Question écrite n° 101631 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 27/12/2016
- défense - armement - ateliers industriels aéronautiques. ouvriers d'État. revendications
- Question écrite n° 101698 de M. Jean-Yves Le Déaut
- Date de dépôt : 27/12/2016
- marchés publics - collectivités territoriales - EPCI. fusion. conséquences
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