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- Question écrite n° 101899 de M. Yves Foulon
- Date de dépôt : 10/01/2017
- professions judiciaires et juridiques - notaires - installation. réglementation
- Question écrite n° 101902 de M. Jean-Christophe Fromantin
- Date de dépôt : 10/01/2017
- santé - alcoolisme - jeunes. lutte et prévention
- Question écrite n° 101903 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 10/01/2017
- santé - cancer - cancers pédiatriques. recherche. financement. perspectives
- Question écrite n° 101904 de Mme Chaynesse Khirouni
- Date de dépôt : 10/01/2017
- santé - cancer - prothèses externes. prise en charge
- Question écrite n° 101905 de M. Jean-René Marsac
- Date de dépôt : 10/01/2017
- santé - établissements - établissements privés non lucratifs. fiscalité. réglementation
- Question écrite n° 101907 de M. Michel Destot
- Date de dépôt : 10/01/2017
- santé - vaccinations - relance. propositions
- Question écrite n° 101908 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 10/01/2017
- santé - vaccinations - relance. propositions
- Question écrite n° 101910 de M. Jean-Louis Bricout
- Date de dépôt : 10/01/2017
- sécurité routière - code de la route - infraction. identité du conducteur. réglementation
- Question écrite n° 101911 de M. Jean-Louis Christ
- Date de dépôt : 10/01/2017
- sécurité routière - code de la route - vitres teintées. réglementation
- Question écrite n° 101912 de M. Damien Meslot
- Date de dépôt : 10/01/2017
- sécurité routière - permis de conduire - deux roues. réglementation
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