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Question écrite n° 101899 de M. Yves Foulon
Date de dépôt : 10/01/2017
professions judiciaires et juridiques - notaires - installation. réglementation
Question écrite n° 101902 de M. Jean-Christophe Fromantin
Date de dépôt : 10/01/2017
santé - alcoolisme - jeunes. lutte et prévention
Question écrite n° 101903 de M. Hervé Féron
Date de dépôt : 10/01/2017
santé - cancer - cancers pédiatriques. recherche. financement. perspectives
Question écrite n° 101904 de Mme Chaynesse Khirouni
Date de dépôt : 10/01/2017
santé - cancer - prothèses externes. prise en charge
Question écrite n° 101905 de M. Jean-René Marsac
Date de dépôt : 10/01/2017
santé - établissements - établissements privés non lucratifs. fiscalité. réglementation
Question écrite n° 101907 de M. Michel Destot
Date de dépôt : 10/01/2017
santé - vaccinations - relance. propositions
Question écrite n° 101908 de M. Joël Giraud
Date de dépôt : 10/01/2017
santé - vaccinations - relance. propositions
Question écrite n° 101910 de M. Jean-Louis Bricout
Date de dépôt : 10/01/2017
sécurité routière - code de la route - infraction. identité du conducteur. réglementation
Question écrite n° 101911 de M. Jean-Louis Christ
Date de dépôt : 10/01/2017
sécurité routière - code de la route - vitres teintées. réglementation
Question écrite n° 101912 de M. Damien Meslot
Date de dépôt : 10/01/2017
sécurité routière - permis de conduire - deux roues. réglementation