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- Question écrite n° 101800 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 03/01/2017
- défense - équipements - vieillissement. bilan
- Question écrite n° 101803 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 03/01/2017
- défense - équipements - vieillissement. bilan
- Question écrite n° 101805 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 03/01/2017
- défense - équipements - vieillissement. bilan
- Question écrite n° 101793 de Mme Marie-Lou Marcel
- Date de dépôt : 03/01/2017
- assurances - contrats - résiliation. réglementation
- Question écrite n° 101795 de M. Charles-Ange Ginesy
- Date de dépôt : 03/01/2017
- collectivités territoriales - élus locaux - formation. perspectives
- Question écrite n° 101796 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 03/01/2017
- culture - politique culturelle - rapport. propositions
- Question écrite n° 101797 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 03/01/2017
- défense - armée de l'air - fret militaire. transport stratégique. bilan
- Question écrite n° 101808 de M. Olivier Audibert Troin
- Date de dépôt : 03/01/2017
- éducation physique et sportive - enseignement maternel et primaire - natation. apprentissage. développement
- Question écrite n° 101813 de M. Jacques Dellerie
- Date de dépôt : 03/01/2017
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - revalorisation. perspectives
- Question écrite n° 101814 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 03/01/2017
- impôt sur le revenu - crédit d'impôt - dons. fondations d'utilité publique. statistiques
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